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Représentants du personnel

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19 mai 2016
Actualités juridiques

Conditions d’application de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 portant la durée des mandats des délégués du personnel à quatre ans

La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 a porté de deux ans à quatre ans la durée des mandats des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise. Cette augmentation de la durée des mandats ne s’appliquait qu’à compter des élections intervenant après la publication de la loi. Ainsi, un procès-verbal de carence…

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19 mai 2016
Actualités juridiques

Qualité d’adhérent d’une section syndicale au sein d’une entreprise de travail temporaire

Une section syndicale doit comporter au moins deux adhérents, l’un d’eux pouvant, si le syndicat n’est pas représentatif, être désigné en qualité de représentant de la section syndicale (RSS). Dans les entreprises de travail temporaire, sont adhérents d’une section syndicale les salariés intérimaires qui remplissent les conditions visées à l’article L. 1251-54, 2° du code…

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3 mai 2016
Publications

Les habits neufs de la DUP [Accès réservé]

Résumé : La délégation unique du personnel fait peau neuve. les DRH disposent désormais de tous les outils pour la mettre en place. Voici l’essentiel à savoir pour se l’approprier et bien la faire fonctionner. Voici l’essentiel à savoir pour se l’approprier et bien la faire fonctionner. La loi Rebsamen a réformé le régime de…

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