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Représentants du personnel

dans les actualités
16 février 2018

Réforme des instances du personnel : ce qu’il faut retenir

Les comités d’entreprise, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ainsi que les délégués du personnel vont bientôt former un organe unique, le comité social et économique. Si les directions financières devront d’abord prendre en compte certains changements, cette fusion devrait alléger quelque peu leur travail à terme. Bruno SERIZAY, Option Finance…

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13 février 2018
Actualités juridiques

Budgets du CE : revirement de jurisprudence sur le compte 641

Dans deux arrêts rendus le 7 février, la Cour de cassation décide que sauf engagement plus favorable, la masse salariale servant au calcul de la subvention de fonctionnement du comité d’entreprise comme de la contribution aux activités sociales et culturelles, s’entend de la masse salariale brute constituée par l’ensemble des gains et rémunérations soumis à…

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8 février 2018
Actualités juridiques

Budgets du CE : revirement de jurisprudence sur le compte 641

Depuis une décision du 30 mars 2011 (n°10-30.080), la chambre sociale de la Cour de cassation affirmait que la masse salariale servant au calcul à la fois de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociales et culturelles versées par l’employeur aux comités d’entreprise, correspondait aux postes “rémunérations du personnel” définis par…

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