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Représentants du personnel

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3 mars 2016
Publications

Tableau jurisprudentiel 2015 : l’expert du CHSCT

Résumé : Le droit de l’expertise du CHSCT a surtout été marqué en 2015 par la décision du Conseil constitutionnel du 27 novembre 2015 ayant déclaré les modalités de contestation et de prise en charge des frais d’expertise (C.trav., art. L. 4614-13, al. 1 et al. 2, première phrase) inconstitutionnelles. Les dispositions nouvelles, attendues avant…

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29 février 2016
Publications

Périmètre des salariés éligibles au CHSCT dans une entreprise à établissements multiples [accès réservé]

Résumé : La Cour de cassation décide que sont éligibles au CHSCT tout les salariés relevant du périmètre du comité d’établissement, sauf si l’implantation des CHSCT a été organisée selon un critère géographique. Références : Jean-Benoit Cottin, Jurisprudence sociale Lamy n°404 du 17 février 2016 [A lire en ligne sur le site de l’éditeur]

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27 février 2016
Actualités juridiques

Désignation d’un RSS : concurrence entre 2 OS se présentant sous le même sigle confédéral national

En cas de concurrence dans une même entreprise ou établissement entre deux syndicats qui, sans être tous deux affiliés à l’organisation syndicale interprofessionnelle nationale utilisant ce sigle, se présentent, sous le même sigle confédéral national, sans opposition fondée sur une utilisation illicite, seule la désignation notifiée en premier lieu doit, par application de la règle…

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