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Représentants du personnel

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27 février 2016
Actualités juridiques

Désignation d’un RSS : concurrence entre 2 OS se présentant sous le même sigle confédéral national

En cas de concurrence dans une même entreprise ou établissement entre deux syndicats qui, sans être tous deux affiliés à l’organisation syndicale interprofessionnelle nationale utilisant ce sigle, se présentent, sous le même sigle confédéral national, sans opposition fondée sur une utilisation illicite, seule la désignation notifiée en premier lieu doit, par application de la règle…

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12 février 2016
Publications

Contestation et prise en charge des frais d’une expertise décidée par le CHSCT sont inconstitutionnelles [accès réservé]

Résumé : L’absence d’effet suspensif du recours de l’employeur contre la décision du CHSCT de recourir à un expert et l’absence de délai d’examen de ce recours conduisent à ce que l’employeur soit privé de toute protection de son droit de propriété en dépit de l’exercice d’une voie de recours. Les dispositions légales prévoyant que…

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