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Représentants du personnel

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13 janvier 2016
Actualités juridiques

Interdiction de re-désigner en qualité de RSS le salarié qui exerçait cette même fonction au moment des élections : exception en cas de périmètre des élections différent

Les dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code du travail qui interdisent de désigner immédiatement après l’organisation des élections professionnelles en qualité de représentant de section syndicale le salarié qui exerçait cette même fonction au moment des élections, ne sont pas opposables au syndicat dès lors que le périmètre de ces élections est différent de…

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12 janvier 2016
Actualités juridiques

Éléments à fournir aux syndicats dans le cadre de la négociation préélectorale

L’employeur, tenu dans le cadre de la négociation préélectorale à une obligation de loyauté, doit fournir aux syndicats participant à cette négociation, et sur leur demande, les éléments nécessaires au contrôle de l’effectif de l’entreprise et de la régularité des listes électorales. Pour satisfaire à cette obligation l’employeur peut, soit mettre à disposition des syndicats…

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8 janvier 2016
Publications

Le président du CHSCT [Accès réservé]

Résumé : Le point sur le la désignation et le rôle du président du CHSCT. Références : Jean-Benoit Cottin, Cahiers Lamy du CE n°154 de décembre 2015 [A lire en ligne sur le site de l’éditeur]

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