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Représentants du personnel

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18 mai 2018
Actualités juridiques

A défaut d’accord préélectoral valide, obligation de saisir l’autorité administrative dès lors qu’une OS a manifesté son intention de participer à la négociation préélectorale

Selon l’article L. 2314-3 du code du travail dans sa rédaction alors applicable, sont informées par tout moyen de l’organisation des élections et invitées à négocier le protocole préélectoral les organisations syndicales qui répondent à certaines conditions de qualification ou de représentativité. Selon l’article L. 2314-11 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable,…

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19 avril 2018
Actualités juridiques

Publication de 100 questions- réponses sur le CSE !

Le Ministère du travail vient de publier sur son site internet le très attendu Questions-réponses relatif au CSE. Selon le Ministère, avec ce document, il s’agit « d’apporter des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise (salariés, employeurs, représentants du personnel notamment) sur la mise en place du…

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