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Représentants du personnel

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8 juin 2017
Actualités juridiques

Licenciement du salarié titulaire d’un mandat extérieur à l’entreprise : le liquidateur doit avoir connaissance du mandat

Il appartient au salarié qui se prévaut d’une protection en raison d’un mandat extérieur à l’entreprise d’établir qu’il a informé le liquidateur de l’existence de ce mandat au plus tard lors de l’entretien préalable au licenciement, ou, s’il s’agit d’une rupture ne nécessitant pas un entretien préalable, au plus tard avant la notification de l’acte…

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1 juin 2017
Actualités juridiques

Exercice du mandat durant des périodes de repos compensateur : conséquences

Si le temps alloué à un représentant élu du personnel ou à un représentant syndical pour l’exercice de son mandat est de plein droit considéré comme temps de travail et qu’un salarié ne peut être privé des jours de repos compensateur du fait de l’exercice de ses mandats durant cette période de repos compensateurs, il…

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24 mai 2017
Actualités juridiques

Protection du salarié protégé réintégré alors que l’institution a été renouvelée: conditions et durée

Selon l’article L. 2422-1 du code du travail, lorsque le ministre annule, sur recours hiérarchique, la décision de l’inspecteur du travail autorisant le licenciement d’un salarié investi d’un mandat de délégué du personnel, le salarié concerné a le droit, s’il le demande dans un délai de deux mois à compter de la décision, d’être réintégré…

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