Résumé : Les délégués du personnel voient leurs compétences élargies en l’absence de comité d’entreprise et/ou de CHSCT. Petit panorama du régime alors applicable. Références : Jean-Benoit Cottin et Rémy Favre, Cahiers Lamy du CE n°167, février 2017 [A lire en ligne sur le site de l’éditeur]
(lire la suite)Résumé : Lorsque le collège spécial unique procède à la désignation des membres du CHSCT par deux scrutins séparés dont l’un est destiné à l’élection du ou des salariés appartenant au personnel de maîtrise ou d’encadrement, il doit être procédé à un vote concomitant pour chacun des scrutins et le dépouillement ne peut intervenir qu’après…
(lire la suite)Tout syndicat doit, pour pouvoir exercer des prérogatives dans l’entreprise, satisfaire au critère de transparence financière [Cass. soc., 22 février 2017, n°16-60123, FS-P+B].
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