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Représentants du personnel

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1 mars 2017
Actualités juridiques

Absence du CHSCT : seul un DP titulaire peut exercer les missions dévolues au secrétaire de l’institution

Dans les établissements d’au moins 50 salariés, s’il n’existe pas de comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les délégués du personnel exercent les missions attribuées à ce comité avec les mêmes moyens et les mêmes obligations que celui-ci. Les délégués du personnel suppléants ont pour mission de remplacer les délégués du personnel…

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1 mars 2017
Actualités juridiques

En l’absence d’accord CE / employeur, impossible de modifier le périmètre d’implantation des CHSCT

Dans les établissements de 500 salariés et plus, le comité d’entreprise détermine, en accord avec l’employeur, le nombre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail devant être constitués, eu égard à la nature, la fréquence et la gravité des risques, aux dimensions et à la répartition des locaux ou groupes de locaux,…

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28 février 2017
Actualités juridiques

Le CHSCT ne peut décider unilatéralement de l’octroi de moyens supplémentaires !

Le CHSCT reçoit de l’employeur les moyens nécessaires à la préparation et à l’organisation des réunions. Il en résulte qu’il n’est pas fondé à décider unilatéralement de l’octroi de moyens supplémentaires. Il n’est ainsi pas compétent pour décider du recours à un prestataire extérieur. Dès lors que le CHSCT ne propose pas de démontrer l’insuffisance…

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