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Représentants du personnel

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21 novembre 2017
Publications

Fiche anthropométrique du comité social et économique (CSE)

Résumé : Si certaines règles propres aux « anciennes institutions » ont été reprises à l’identique pour le CSE, le texte fusionnant les instances a introduit quelques modifications notables. les plus significatives d’entre elles sont ici sommairement commentées. Des articles portant plus particulièrement sur les attributions et le fonctionnement du CSE seront publiés postérieurement. Références…

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21 novembre 2017
Publications

Que reste-t-il du CHSCT?

Résumé : Les attributions naguère dévolues au CHSCT n’ont pas disparu, mais ont été sensiblement modifiées. Examen de tout ce qui a changé… Références : Jean-Benoît COTTIN, Les Cahiers du DRH n°246 du 1er octobre 2017 [A lire en entier sur le site de l’éditeur]

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21 octobre 2017
Actualités juridiques

Salarié protégé licencié sur le fondement d’une autorisation administrative ensuite annulée : pas de résiliation judicaire possible

Le contrat de travail du salarié protégé, licencié sur le fondement d’une autorisation administrative ensuite annulée, et qui ne demande pas sa réintégration, est rompu par l’effet du licenciement. Lorsque l’annulation est devenue définitive, le salarié a droit, d’une part, en application de l’article L. 2422-4 du code du travail, au paiement d’une indemnité égale…

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