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Représentants du personnel

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25 janvier 2019
Actualités juridiques

En l’absence d’ICCHSCT, tous les CHSCT concernés par un projet important peuvent faire appel à un expert

En l’absence d’une instance temporaire de coordination des différents CHSCT implantés dans les établissements concernés par la mise en œuvre d’un projet important modifiant les conditions de travail, chacun des CHSCT territorialement compétents pour ces établissements est fondé à recourir à l’expertise. [Cass. soc., 19 décembre 2018, n°17-23.150 FS-P+B] Lorsque les dispositions d’un accord d’entreprise…

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24 janvier 2019
Actualités juridiques

Information – consultation des IRP lors d’une OPA sur la société mère située dans un autre Etat membre

Il résulte des dispositions des articles L.2323-1 et L.2323-33 du code du travail, alors applicables, interprétés à la lumière de l’article 4 de la directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l’information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne et de l’article…

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