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Représentants du personnel

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2 mars 2017
Actualités juridiques

Conditions de désignation d’un DS supplémentaire en cas de liste commune

Dans les entreprises d’au moins 500 salariés, tout syndicat représentatif dans l’entreprise peut désigner un délégué syndical supplémentaire s’il a obtenu un ou plusieurs élus dans le collège des ouvriers et employés lors de l’élection du comité d’entreprise et s’il compte au moins un élu dans l’un des deux autres collèges. Lorsque plusieurs syndicats ont…

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1 mars 2017
Actualités juridiques

Absence du CHSCT : seul un DP titulaire peut exercer les missions dévolues au secrétaire de l’institution

Dans les établissements d’au moins 50 salariés, s’il n’existe pas de comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les délégués du personnel exercent les missions attribuées à ce comité avec les mêmes moyens et les mêmes obligations que celui-ci. Les délégués du personnel suppléants ont pour mission de remplacer les délégués du personnel…

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