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Représentants du personnel

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10 octobre 2013
Publications

Instance de coordination des CHSCT [article]

Résumé : quels sont les missions, la composition et le fonctionnement de cette nouvelle instance créée par les partenaires sociaux et désormais consacrée par la loi ? Références : Jean-Benoit Cottin, Cahiers du DRH n°201, septembre 2013

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5 octobre 2013
Actualités juridiques

Application de la procédure de transfert des contrats de travail prévue par la convention collective des transports aériens-personnel au sol

Il résulte des dispositions de l’annexe VI (convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien) relative au transfert de personnel entre entreprises d’assistance en escale que dès lors qu’une entreprise devient titulaire du marché d’assistance en escale ou d’un contrat commercial d’assistance, elle s’engage à reprendre le personnel affecté à cette…

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3 octobre 2013
Actualités juridiques

Appréciation de la représentativité d’un syndicat catégoriel

Un syndicat ne peut pas se prévaloir des dispositions de l’article L. 2122-2 du code du travail dès lors que, rattaché d’une part à l’union confédérale des médecins salariés de France (UCMSF), qui n’est pas interprofessionnelle, et d’autre part à l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), qui n’est pas catégorielle, il n’est pas affilié à…

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