Retrouvez ici toutes les actualités relatives aux thèmes suivants :

Représentants du personnel

dans les actualités
25 octobre 2013
Actualités juridiques

Composition du bureau de vote en l’absence d’accord

À défaut de dispositions spécifiques prévues par un protocole préélectoral signé à la double condition de majorité, et en l’absence de désignation des membres du bureau de vote par accord entre l’employeur et les organisations syndicales ayant présenté des listes aux élections, le bureau de vote est composé, conformément aux principes généraux du droit électoral,…

(lire la suite)
24 octobre 2013
Actualités juridiques

La constitution d’un collège électoral ne peut priver une catégorie de salariés de toute représentation

La division des travailleurs d’une entreprise en collèges électoraux ayant pour finalité d’assurer une représentation spécifique de catégories particulières de personnel, la constitution d’un collège électoral ne peut priver une catégorie de salariés de toute représentation en violation des droits électoraux qui leur sont reconnus pour assurer l’effectivité du principe de participation prévu par l’alinéa…

(lire la suite)
10 octobre 2013
Publications

Instance de coordination des CHSCT [article]

Résumé : quels sont les missions, la composition et le fonctionnement de cette nouvelle instance créée par les partenaires sociaux et désormais consacrée par la loi ? Références : Jean-Benoit Cottin, Cahiers du DRH n°201, septembre 2013

(lire la suite)
Page1...102030...9192939495...100...104