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Représentants du personnel

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2 octobre 2013
Actualités juridiques

Désignation d’un RSS après les élections : le même salarié peut être désigné si le périmètre des élections à changé

Les dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code du travail qui interdisent de désigner immédiatement après l’organisation des élections professionnelles en qualité de représentant de section syndicale le salarié qui exerçait cette même fonction au moment des élections ne sont pas opposables au syndicat dès lors que le périmètre de ces élections est différent de…

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27 septembre 2013
Publications

Réunion du CHSCT à la demande de deux de ses membres [article]

Résumé : dès lors qu’une demande de réunion est formée par deux membres du CHSCT et qu’elle est motivée, il n’y a pas lieu de vérifier son bien-fondé au regard des dispositions de l’article L. 4612-8 du Code du travail. Références : Jean-Benoit Cottin, Semaine juridique social n°39, 24 septembre 2013

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27 septembre 2013
Publications

Désignation du CHSCT : pas de représentant de l’employeur au bureau de vote

Si la constitution d’un bureau de vote ne s’impose pas pour les élections de la délégation du personnel au CHSCT, la présence, parmi les personnes en exerçant les attributions, de l’employeur ou de ses représentants constitue une irrégularité entraînant nécessairement la nullité du scrutin. [Jean-Benoit Cottin, Semaine juridique social n°39, 24 septembre 2013]

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