Revue de presse

Les avocats de Capstan Avocats opèrent quotidiennement une veille sur l’actualité du droit social et sélectionnent les articles les plus pertinents en la matière.

7 janvier 2016

Vente d’entreprise: le droit d’information des salariés est recadré

Un décret en vigueur depuis le 1er janvier restreint le champ d’application de ce droit, instauré par la loi Economie sociale et solidaire (ESS) afin de faciliter la formulation d’une offre concurrente par les travailleurs. L’absence d’information préalable des salariés ne provoquera plus la nullité de la vente, mais une simple amende civile. La Tribune.fr…

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5 janvier 2016

Compte pénibilité, ce qui attend votre entreprise en 10 questions-réponses

Le dispositif pénibilité, créé en janvier 2014 à l’occasion de la dernière réforme des retraites, et  très critiqué depuis par les organisations patronales,  est désormais clair et précis … à défaut d’être simple. Crédit Pascal Guittet Le gouvernement a publié le 31 décembre 2015, deux décrets et cinq arrêtés pour finir de préciser la mise…

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