Revue de presse

Les avocats de Capstan Avocats opèrent quotidiennement une veille sur l’actualité du droit social et sélectionnent les articles les plus pertinents en la matière.

16 novembre 2016

Discrimination en entreprises : le groupe Sciberras souligne les avancées

« Un an et demi après avoir remis son premier rapport, le groupe de dialogue présidé par Jean-Christophe Sciberras estime que l’Etat a joué le jeu, mais déplore le blocage au niveau de ce qui relève des partenaires sociaux. » Les Echos – Economie France Source : Discrimination en entreprises : le groupe Sciberras souligne les avancées

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16 novembre 2016

Arrêt n° 2043 du 16 novembre 2016 (15-15.190 à 15-15.287) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2016:SO02043

« La pertinence d’un plan de sauvegarde de l’emploi doit être appréciée en fonction des moyens dont disposent l’entreprise et le groupe dont elle fait partie pour maintenir les emplois ou faciliter le reclassement. S’agissant des possibilités de reclassement au sein du groupe, cette pertinence doit s’apprécier parmi les entreprises dont les activités, l’organisation ou le…

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