Revue de presse

Les avocats de Capstan Avocats opèrent quotidiennement une veille sur l’actualité du droit social et sélectionnent les articles les plus pertinents en la matière.

16 novembre 2016

Les élections professionnelles des TPE sont reportées

« Les élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE) ou pour les employés à domicile (prévues initialement du 28 novembre au 12 décembre 2016) sont reportées après le recours en cassation d’un des syndicats représentatifs. » Source : Les élections professionnelles des TPE sont reportées

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10 novembre 2016

Les élections dans les TPE reportées

« La ministre du travail, Myriam El Khomri, n’a pas donné de nouvelles dates, se contentant d’indiquer que tout serait mis en œuvre pour que le scrutin ait lieu « dans les meilleurs délais ». » Le Monde.fr Source : Les élections dans les TPE reportées

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20 octobre 2016

Conseillers prud’hommes : nouvelles règles de désignation à partir de 2017

« Dans le cadre du renouvellement des conseils de prud’hommes en 2017, les conseillers ne seront plus élus mais désignés par les organisations syndicales et patronales représentatives en fonction de leur audience respective. Une ordonnance publiée au Journal officiel du vendredi 1er avril 2016 a fixé le cadre juridique nécessaire à ce nouveau mode de désignation et un décret…

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