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Rupture du contrat de travail

dans les actualités
21 septembre 2018
Actualités juridiques

Nullité de la rupture de la période d’essai : pas d’indemnité de préavis

Selon l’article L. 1231-1 du code du travail, les dispositions du titre III du livre II du code du travail relatif à la rupture du contrat de travail à durée indéterminée ne sont pas applicables pendant la période d’essai. Lorsque la rupture de la période d’essai est déclarée nulle (en l’espèce : discrimination liée à…

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21 septembre 2018
Actualités juridiques

Des propos injurieux diffusés sur Facebook ne constituent pas nécessairement une faute grave

Dès lors que les propos litigieux avaient été diffusés sur le compte ouvert par la salariée sur le site facebook et qu’ils n’avaient été accessibles qu’à des personnes agréées par cette dernière et peu nombreuses, à savoir un groupe fermé composé de quatorze personnes, ils relevaient d’une conversation de nature privée. Ces propos ne caractérisaient…

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18 juillet 2018
Publications

Reclasser un salarié inapte

Si la faculté ouverte aux médecins de travail de prévoir une dispense expresse de reclassement devrait permettre à certaines entreprises de se sortir de situations parfois inextricables, le maintien du respect de l’obligation dans les autres hypothèses reste contraignant et suscite toujours quelques incertitudes… [Article écrit par Michèle Duval, Les Cahiers Lamy du DRH, n°…

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