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Salaire

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17 novembre 2017
Actualités juridiques

Le salarié peut prétendre à une indemnité au titre de l’occupation de son domicile à des fins professionnelles si un local professionnel n’est pas mis à sa disposition

Le salarié peut prétendre à une indemnité au titre de l’occupation de son domicile à des fins professionnelles dès lors qu’un local professionnel n’est pas mis effectivement à sa disposition. Dès lors que les personnels itinérants doivent notamment gérer des commandes, préparer leurs visites et en rendre compte, actualiser leurs informations, répondre à leurs courriels,…

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4 octobre 2017
Actualités juridiques

Le document fixant la rémunération variable est opposable au salarié dès lors qu’il est diffusé en français sur le site intranet de l’entreprise

Dès lors qu’un document fixant les objectifs permettant la détermination de la rémunération variable avait été rédigé en français et diffusé sur le site intranet de l’entreprise, l’employeur avait satisfait à son obligation de communiquer les documents dans la langue du salarié même s’ils ont été communiqués au salarié en langue anglaise [Cass. soc., 21…

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4 octobre 2017
Actualités juridiques

Prime de vacances : le prorata n’est du qu’en vertu d’une disposition conventionnelle ou d’un usage

Une prime de vacances payable annuellement ne peut donner lieu à un versement prorata temporis à un salarié ayant quitté l’entreprise avant la date normale de son paiement que si ce prorata résulte d’une disposition conventionnelle ou d’un usage. La prise d’acte de la rupture du contrat de travail emportant la cessation immédiate de la…

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