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Salaire

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13 juillet 2019
Actualités juridiques

CCN ingénieurs et cadres de la métallurgie : une prime d’objectifs est-elle prise en compte dans le calcul des minima conventionnels ?

Selon l’article 23 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, les appointements minima garantis comprennent les éléments permanents de la rémunération, y compris les avantages en nature ; ils ne comprennent pas les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou temporaire. Lorsqu’une prime d’objectifs est versée périodiquement…

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12 juillet 2019
Actualités juridiques

CCN industries et du commerce de la récupération : la prime annuelle de vacances doit être prise en compte dans l’assiette de calcul des congés payés

Selon l’article L. 3141-22 du code du travail, l’indemnité de congé est calculée sur la base de un dixième de la rémunération totale perçue par le salarié pendant la période prise en considération pour l’appréciation de son droit au congé ; selon l’article 67 bis de la convention collective nationale des industries et du commerce…

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27 juin 2019
Actualités juridiques

CCN travaux publics (cadres) : les indemnités de congés payés doivent être prises en compte pour l’appréciation du respect du salaire minimum conventionnel

Selon l’article 4.2 de l’annexe V « classification des cadres » à la convention collective nationale des travaux publics du 1er juin 2004, la rémunération annuelle comprend tous les éléments bruts de rémunération acquis dans le cadre d’une année civile, y compris : les congés payés, la prime de vacances versée aux conditions conventionnelles, tous…

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