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Salaire

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20 décembre 2013
Actualités juridiques

Relèvement du SMIC au 1er janvier

Un décret n° 2013-1190 du 19 décembre 2013 porte, à compter du 1er janvier 2014, le montant du SMIC brut horaire à 9,53 € (augmentation de 1,1 %), soit 1 445,38 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Le minimum garanti augmente de 0,6 % et son…

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22 novembre 2013
Actualités juridiques

Pratique du pourboire et modalités de répartition au personnel en contact avec la clientèle

L’application des dispositions d’ordre public de l’article L. 3244-1 du code du travail (pratique du pourboire et modalités de répartition au personnel en contact avec la clientèle) n’est pas subordonnée à l’existence de stipulations conventionnelles ou d’un décret fixant les catégories de bénéficiaires et les modalités de la répartition. En l’espèce, la mission principale des…

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22 novembre 2013
Actualités juridiques

Une prime de nuit conventionnelle n’est pas nécessairement réservée aux travailleurs de nuit

Le salarié qui travaille travaillant en équipe tournante, une semaine le matin de 5h30 à 13h30, la semaine suivante l’après-midi de 13h30 à 21h30 peut bénéficier de la prime de nuit prévue par la CCN dès lors que selon l’article 11.3.5.2. intitulé « Prime de nuit » de la convention collective, « Tout salarié travaillant sur la…

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