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Salaire

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4 octobre 2017
Actualités juridiques

Le document fixant la rémunération variable est opposable au salarié dès lors qu’il est diffusé en français sur le site intranet de l’entreprise

Dès lors qu’un document fixant les objectifs permettant la détermination de la rémunération variable avait été rédigé en français et diffusé sur le site intranet de l’entreprise, l’employeur avait satisfait à son obligation de communiquer les documents dans la langue du salarié même s’ils ont été communiqués au salarié en langue anglaise [Cass. soc., 21…

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4 octobre 2017
Actualités juridiques

Prime de vacances : le prorata n’est du qu’en vertu d’une disposition conventionnelle ou d’un usage

Une prime de vacances payable annuellement ne peut donner lieu à un versement prorata temporis à un salarié ayant quitté l’entreprise avant la date normale de son paiement que si ce prorata résulte d’une disposition conventionnelle ou d’un usage. La prise d’acte de la rupture du contrat de travail emportant la cessation immédiate de la…

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15 septembre 2017
Actualités juridiques

CCN des industries chimiques et connexes : appréciation des minimas au regard de la durée du travail

Selon l’article 22-3 de l’avenant du 11 octobre 1989 à la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952, la valeur du point sert à déterminer le salaire minimum mensuel correspondant à un coefficient hiérarchique. Elle a été fixée sur la base d’une durée de travail hebdomadaire de 38 heures soit,…

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