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Salaire

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2 avril 2014
Points de vue

L’optimisation des charges : activité de conseil ou prestation commerciale ?

Alors que les entreprises souffrent de l’accroissement des charges sociales et de la complexité des règles qui leur sont attachées, comment résister aux propositions d’optimisations vendues par un nombre croissant de prestataires et annoncées comme autofinancées par les économies réalisées. L’étude et les préconisations ne coûtent donc rien à l’entreprise qui n’aura pour seule contrainte…

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28 mars 2014
Actualités juridiques

La structure conventionnelle de la rémunération peut être modifiée

A l’occasion d’une modification de la convention collective, le salarié ne peut prétendre au maintien de la structure de la rémunération, dès lors qu’elle ne résulte que de dispositions conventionnelles, qu’aucun avantage individuel n’a été acquis, et que le montant de la rémunération n’a pas subi de réduction. [Cass. soc., 19 mars 2014, n°13-10.021]

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