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Salaire

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7 juillet 2018
Actualités juridiques

Prime d’ancienneté dans la CCN de la coiffure : les périodes de maladie ne sont pas déduites lors du calcul de l’ancienneté pour en bénéficier

L’article 1.8 de l’avenant n° 12 du 16 juillet 2008 à la convention collective nationale de la coiffure, qui instaure une prime à partir de cinq ans d’ancienneté dans l’entreprise, dispose que l’ancienneté s’entend d’un nombre d’années entières et consécutives dans le même établissement. Il en résulte qu’il n’y a pas lieu de déduire les…

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6 juillet 2018
Actualités juridiques

Une prime de panier est un remboursement de frais et non un complément de salaire

Une prime de panier ayant pour objet de compenser le surcoût du repas consécutif à un travail posté, de nuit ou selon des horaires atypiques constitue, nonobstant son caractère forfaitaire et le fait que son versement ne soit soumis à la production d’aucun justificatif, un remboursement de frais et non un complément de salaire. Dès…

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21 juin 2018
Actualités juridiques

CCN des entreprises de prévention et de sécurité : la prime de chien a la nature d’un remboursement de frais professionnels qui n’est dû que par heure de travail effective

L’article 7 de l’annexe IV de la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 étendue par arrêté du 25 juillet 1985, modifié par avenant du 27 septembre 2002, étendu par arrêté du 23 décembre 2002 prévoit que les agents d’exploitation conducteurs de chien de garde et de défense…

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