Retrouvez ici toutes les actualités relatives aux thèmes suivants :

Salaire

dans les actualités
12 février 2016
Actualités juridiques

Versement d’une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés : précisions réglementaires

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a prévu que l’employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d’une  » indemnité kilométrique…

(lire la suite)
25 janvier 2016
Publications

Rémunération du salarié privé de repos dominical en application d’une autorisation d’ouverture dominicale donnée par le maire

Résumé : De manière discutable, la Cour de cassation décide que les salariés des établissements de commerce de détail, qui sont privés du repos dominical par suite d’une autorisation d’ouverture exceptionnelle le dimanche, délivrée par le maire, doivent bénéficier, d’une part, d’une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une…

(lire la suite)
15 janvier 2016
Actualités juridiques

La CSG et la CRDS, définies comme des cotisations sociales, doivent-elles s’appliquer sur les IJSS, dans le cadre d’un maintien de salaire net prévu par une convention collective ?

La question n’est manifestement pas nouvelle et ne présente aucune difficulté sérieuse. En effet, il résulte de la jurisprudence constante de la Cour de cassation que, pour la détermination de la rémunération maintenue au salarié malade en application de dispositions garantissant le maintien de salaire, les indemnités journalières versées par la sécurité sociale sont retenues…

(lire la suite)
Page1...23456...10...15