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Salaire

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26 décembre 2015
Actualités juridiques

Les pourboires s’ajoutent au salaire fixe

Il résulte de l’article L. 3244-2 du code du travail que les pourboires s’ajoutent au salaire fixe, sauf dans le cas où un salaire minimum a été garanti par l’employeur. [Cass. soc., 16 décembre 2015, n°14-19073, FS-P+B]

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18 décembre 2015
Actualités juridiques

Relèvement du SMIC

Au Journal officiel de ce 18 novembre est paru le décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance. Le texte porte, à compter du 1er janvier 2016, le montant du SMIC brut horaire à 9,67 € (augmentation de 0,6 %), soit 1 466,62 € mensuels sur la base de…

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13 novembre 2015
Actualités juridiques

La prime familiale conventionnelle versée au chef de famille n’est pas réservée au salarié ayant les enfants à charge

Il n’y a pas lieu d’introduire une restriction aux conditions d’attribution de la prime familiale dans la mesure où la convention rédigée en termes clairs et précis n’en prévoit pas : «une prime familiale est versée avec une périodicité mensuelle, à chaque salarié du réseau, chef de famille. (…) ». La prime familiale doit être…

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