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Salaire

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15 janvier 2016
Actualités juridiques

La CSG et la CRDS, définies comme des cotisations sociales, doivent-elles s’appliquer sur les IJSS, dans le cadre d’un maintien de salaire net prévu par une convention collective ?

La question n’est manifestement pas nouvelle et ne présente aucune difficulté sérieuse. En effet, il résulte de la jurisprudence constante de la Cour de cassation que, pour la détermination de la rémunération maintenue au salarié malade en application de dispositions garantissant le maintien de salaire, les indemnités journalières versées par la sécurité sociale sont retenues…

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26 décembre 2015
Actualités juridiques

Les pourboires s’ajoutent au salaire fixe

Il résulte de l’article L. 3244-2 du code du travail que les pourboires s’ajoutent au salaire fixe, sauf dans le cas où un salaire minimum a été garanti par l’employeur. [Cass. soc., 16 décembre 2015, n°14-19073, FS-P+B]

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18 décembre 2015
Actualités juridiques

Relèvement du SMIC

Au Journal officiel de ce 18 novembre est paru le décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance. Le texte porte, à compter du 1er janvier 2016, le montant du SMIC brut horaire à 9,67 € (augmentation de 0,6 %), soit 1 466,62 € mensuels sur la base de…

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