Entretien

Sécuriser les ruptures conventionnelles

4/09/2015 - Sécuriser les ruptures conventionnelles

Depuis son entrée en vigueur en 2008 la rupture conventionnelle a le vent en poupe : plus de 1,8 million ont été homologuées par l’administration.
Marie-Pierre Olive, avocat associé chez Capstan, nous livre son expertise sur ce mode de rupture à l’amiable du contrat de travail qui comporte néanmoins des risques pour l’employeur.

Thèmes : Rupture du contrat de travail I Vues : 372

Entretien

13/10/2017 - Bruno Serizay – Que reste-t-il du contrat de travail ?

L’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 permet aux...


Contrat de travail I Vues : 145

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12/10/2017 - Bruno Serizay – Les ordonnances ont-elles enterré la négociation de branche ?

Les ordonnances ont généralisé le principe de la primauté...


Représentants du personnel I Statut collectif I Vues : 158

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28/03/2017 - La sécurisation des forfaits annuels en jours

A partir de 2011, un grand nombre d’accords collectifs...


Thèmes : Contrat de travail I Statut collectif I Vues : 0

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23/03/2017 - Port de signes religieux au travail : la décision de la CJUE du 14 mars 2017

Le 14 mars 2017, la Cour de Justice européenne...


Thèmes : Conditions de travail I Contentieux I Vues : 705