Retrouvez ici toutes les actualités relatives aux thèmes suivants :

Statut collectif

dans les actualités
16 octobre 2017
Publications

Première présentation des ordonnances réformant le droit du travail

Résumé : À lire leurs auteurs, les cinq ordonnances du 22 septembre 2017 (Ord. n° 2017-1385 relative au renforcement de la négociation collective ; Ord. n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales ; Ord. n°…

(lire la suite)
16 octobre 2017
Publications

Les nouvelles ruptures amiables prévues par accord collectif

Résumé : L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail, précise et sécurise le congé de mobilité issu d’un accord GPEC au profit des entreprises et groupes dont l’effectif est au moins égal à 300 salariés et crée un nouveau dispositif de mobilité externe…

(lire la suite)
13 octobre 2017
Actualités juridiques

CCN du 15 mars 1966 : maintien du salaire des cadres en cas de maladie / AT : les astreintes doivent être prises en compte

Selon l’article 6 de l’annexe n° 6, intitulée « Dispositions spéciales aux cadres », à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, sous réserve des dispositions de l’article 26 de la convention collective du 15 mars 1966, en cas d’arrêt de travail résultant…

(lire la suite)
Page12345...10...16