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2 octobre 2011

syndicat affilié à une confédération catégorielle interprofessionnelle n des suffrages recueillis dans

Un syndicat peut présenter des candidats dans les collèges que ses statuts lui donnent vocation à représenter.

En l’espèce, les statuts du syndicat en cause, modifiés 18 jours avant la signature du protocole d’accord préélectoral stipulaient que le syndicat a vocation « à rassembler tous les professionnels exerçant ou non des responsabilités d’encadrement, de même que ceux qui aspirent à en faire partie, en cours de formation, en attente d’un premier emploi ou d’une promotion, et les retraités des entreprises, associations, établissements privés ou publics dont l’activité principale est l’édition, la librairie, la distribution, les palais d’expositions, congrès et musées».

En conséquence, le syndicat était habilité selon ses statuts à présenter des candidats aux élections professionnelles dans le collège « employés ».

[Cass. soc., 28 septembre 2011, n°10-26.693 FS-P+B+R]