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20 mai 2017

SYNTEC : le maintien de salaire du salarié malade prend en compte la rémunération variable perçue au titre des astreintes

Selon l’article 43 de la convention collective des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, l’employeur ne devra verser au salarié que « les sommes nécessaires pour compléter ce que verse la sécurité sociale, et, le cas échéant, un régime de prévoyance, (…) jusqu’à concurrence de ce qu’aurait perçu, net de toute charge, le cadre malade ou accidenté s’il avait travaillé à temps plein ou à temps partiel, non compris primes et gratifications ». Le complément prend en compte les astreintes, dès lors que le salarié percevait chaque mois une rémunération variable au titre des astreintes à domicile [Cass. soc., 11 mai 2017, n°15-23649, FS-P+B 1er moyen].