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Conditions de travail

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19 janvier 2019
Actualités juridiques

Non-respect des stipulations de l’accord collectif relatives à la protection du salarié = forfait-jour sans effet

Il incombe à l’employeur de rapporter la preuve qu’il a respecté les stipulations de l’accord collectif destinées à assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés soumis au régime du forfait en jours. Dès lors qu’il n’était pas établi par l’employeur que, dans le cadre de l’exécution de la convention de…

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18 janvier 2019
Actualités juridiques

La durée hebdomadaire maximale de 44 h est conforme à la directive de 2003 relative au temps de travail

Selon l’article 6 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, la durée moyenne de travail pour chaque période de sept jours ne doit pas excéder quarante-huit heures ; les États membres peuvent prévoir, pour l’application de ce texte, une…

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23 novembre 2018
Actualités juridiques

Le contrat de travail ne peut prévoir une variabilité d’horaires incluant jour et nuit

Une clause du contrat de travail ne peut permettre à l’employeur de modifier unilatéralement le contrat de travail. Ainsi, le contrat lorsque le contrat stipule au titre des dispositions particulières que les salariés effectueront des horaires de soir ou des horaires de nuit ainsi que le versement de primes afférentes, le salarié ne peut se…

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