dans les actualités
25 octobre 2018
Publications

CSE : une instance sur mesure

Article de Frédérique Marron, collaborateur Capstan Avocats, sur la nouvelle instance du CSE, dans Les Cahiers du DRH. Chaque entreprise peut configurer son CSE à ses besoins pour rendre son action plus lisible, adapter ses attributions au niveau le plus pertinent, permettre une maîtrise du calendrier social, pour que cette instance soit plus efficiente. Mais cela passe…

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24 octobre 2018
Actualités juridiques

Critère de transparence financière : le défaut de documents comptables peut être suppléé par d’autres éléments de preuve

Les documents comptables dont la loi impose la confection et la publication ne constituent que des éléments de preuve de la transparence financière, leur défaut pouvant dès lors être suppléé par d’autres documents produits par le syndicat et que le juge doit examiner [Cass. soc., 17 octobre 2018, n°18-60030, FS-P+B : preuve non rapportée ;…

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24 octobre 2018
Actualités juridiques

Réunion de commissions internes du CE : l’employeur n’est pas tenu de prendre en charge les frais

En l’absence de disposition le prévoyant, l’employeur n’est pas tenu de prendre en charge les frais de déplacement et d’hébergement exposés pour se rendre aux réunions des commissions internes au comité d’entreprise, dès lors que les réunions de ces commissions ne sont pas légalement obligatoires ou ne sont pas organisées à l’initiative de l’employeur [Cass….

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