dans les actualités
14 octobre 2013
Points de vue

De la volatilité en matière de droit social…

La volatilité est habituellement définie comme la propriété d’une substance à se transformer en gaz. Si cette caractéristique trouve pleinement sa place dans les domaines de la physique et de la chimie, il est plus inhabituel de la rencontrer en matière de droit social. Et pourtant… L’article 19 de la loi du 14 juin 2013…

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10 octobre 2013
Actualités juridiques

Licenciement économique : conséquence du non-respect d’une procédure conventionnelle de reclassement

Dès lors que la société a l’obligation conventionnelle de saisir la commission territoriale de l’emploi en application des articles 5 et 15 de l’accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l’emploi [article 54 de la CCN de l’industrie textile] et qu’elle n’a pas respecté cette obligation, le licenciement des salariés est…

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10 octobre 2013
Publications

Instance de coordination des CHSCT [article]

Résumé : quels sont les missions, la composition et le fonctionnement de cette nouvelle instance créée par les partenaires sociaux et désormais consacrée par la loi ? Références : Jean-Benoit Cottin, Cahiers du DRH n°201, septembre 2013

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