dans les actualités
10 octobre 2013
Publications

Instance de coordination des CHSCT [article]

Résumé : quels sont les missions, la composition et le fonctionnement de cette nouvelle instance créée par les partenaires sociaux et désormais consacrée par la loi ? Références : Jean-Benoit Cottin, Cahiers du DRH n°201, septembre 2013

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9 octobre 2013
Actualités juridiques

Licenciement économique : l’employeur reste tenu des engagements pris en matière de reclassement même s’il a sollicité un organisme extérieur pour leur mise en oeuvre

Une société rencontre des difficultés économiques et décide le licenciement économique du personnel dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi. A la suite de la signature d’un protocole d’accord entre l’employeur, six salariés de l’établissement, et une organisation syndicale, une des salariées signataires adhère à une convention de congé de conversion de huit…

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9 octobre 2013
Actualités juridiques

Rapport 2013 de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié Capital Ingenium

Outil de référence innovant et utile, avec un fort parti pris d’objectivité, Capital Ingenium (créé par les cabinets AyacheSalama et Capstan) présente son rapport 2013 de l’épargne salariale et d’ l’actionnariat salarié dont la vocation est de recenser aussi exhaustivement que possible l’ensemble des débats d’idées, rapports, baromètres, réglementations, jurisprudence et tendance des opérations de…

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