dans les actualités
9 octobre 2013
Actualités juridiques

Rapport 2013 de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié Capital Ingenium

Outil de référence innovant et utile, avec un fort parti pris d’objectivité, Capital Ingenium (créé par les cabinets AyacheSalama et Capstan) présente son rapport 2013 de l’épargne salariale et d’ l’actionnariat salarié dont la vocation est de recenser aussi exhaustivement que possible l’ensemble des débats d’idées, rapports, baromètres, réglementations, jurisprudence et tendance des opérations de…

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8 octobre 2013
Actualités juridiques

La pratique qui consiste à appliquer des âges de départ en retraite différents selon les services peut constituer une discrimination homme/femme indirecte

S’agissant du droit de l’Union européenne, dont le respect constitue une obligation, tant en vertu du Traité sur l’Union européenne et du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qu’en application de l’article 88-1 de la Constitution, il résulte du principe d’effectivité issu des dispositions de ces Traités, telles qu’elles ont été interprétées par la…

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6 octobre 2013
Actualités juridiques

Existence et réparation d’un préjudice spécifique d’anxiété (3e arrêt)

La déclaration de la maladie et le contentieux auquel elle a donné lieu ne privent pas le salarié du droit de demander à la juridiction prud’homale la réparation des conséquences du trouble psychologique, compris dans le préjudice d’anxiété, subi avant la déclaration de la maladie. Les salariés, qui avaient travaillé dans un des établissements mentionnés…

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