Points de vue

17 décembre 2018

Une expérimentation de bon sens annoncée dans la gestion des CDD

 

Article de Julie Remoleux, collaborateur Capstan Avocats, à propos de l’expérimentation annoncée dans la gestion des CDD, dans Eco 121.

L’article L1242-2 du code du travail prévoit la possibilité de conclure un CDD pour le remplacement d’un salarié absent. La jurisprudence interprète strictement cette notion et considère qu’un CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié.

A cela, deux consequences : la première reside dans le fait qu’un salarié ne peut pas remplacer concomitamment plusieurs salariés absents. Autrement dit, un CDD à temps plein ne peut être conclu pour remplacer deux salariés à temps partiel simultanément absents. La seconde suppose qu’il n’est pas possible de conclure un CDD pour remplacer plusieurs salariés absents successivement. Ainsi, en période de congés, il y aura autant de CDD successifs que de personnes à remplacer.

Article disponible en intégralité dans Eco 121.