Points de vue

8 février 2012

Une réforme de la durée du travail est-elle possible ?

La question de la durée du travail, telle un serpent de mer depuis les lois Aubry I et II, a rejailli récemment à l’occasion de l’annonce du sommet social organisé par le Chef de l’Etat, le 18 janvier dernier.

Toutefois, force est de constater, qu’au terme de ce sommet, il n’en a pas été question, les mesures annoncées à cette occasion visant d’avantage à réactiver des dispositions anti crise.

Pour autant, le Premier Ministre a annoncé qu’avant la fin du mois de janvier, le Gouvernement souhaitait introduire une réforme législative permettant aux entreprises de conclure des accords sur le temps de travail, avec pour objectif de permettre à ces dernières de substituer à la durée légale du travail, une durée conventionnelle.

Pourquoi, au-delà du strict débat politique, souvent stérile, la question de la durée du travail revient-elle si souvent ? Une telle réforme est-elle possible ?

Selon une étude publiée le 10 janvier dernier par le Centre d’Observation Economique et de Recherche pour l’Expansion de l’Economie et le Développement des Entreprises (COE-Rexecode), la durée annuelle moyenne du travail des salariés à temps plein en France serait de 1679 heures, soit 224 heures de moins qu’un Allemand, qui se situe dans la moyenne de l’Union, 177 heures de moins qu’un Britannique et 134 heures de moins qu’un Italien.

La durée du travail en France serait ainsi, avec la Finlande, la plus faible d’Europe.

Il apparaîtrait donc, une fois de plus, que nous serions les mauvais élèves de la classe.

Si à cet argument il est régulièrement opposé qu’il s’agit d’études purement quantitatives et non pas qualitatives, la question de la durée du travail paraît pour le moins légitime dès lors qu’elle se pose en termes de compétitivité des entreprises, qui plus est dans la période de crise aigüe que nous traversons depuis maintenant plusieurs années.

Pourrions-nous donc envisager de laisser à la négociation collective d’entreprise le soin de fixer le seuil de la durée du travail au-delà duquel les heures supplémentaires seraient décomptées ?

La réponse est positive !

De plus, afin de donner le plein effet à une telle réforme, le législateur pourrait même, s’il avait du courage sur cette question, décider que la norme négociée au sein de l’entreprise primerait sur celle existant au niveau de la branche. La mise en cause de la hiérarchie des normes entre l’accord d’entreprise et l’accord de branche, opérée par la loi du 4 mai 2004 et surtout, en matière d’aménagement du temps de travail, par celle du 20 août 2008, a ouvert la brèche.

L’intérêt d’une telle réforme pourrait néanmoins être discuté depuis que la dernière loi précitée a supprimé l’autorisation par l’administration du travail du dépassement du contingent annuel d’heures supplémentaires et laisse donc la faculté au chef d’entreprise de fixer le nombre d’heures supplémentaires qu’il souhaite faire réaliser.

On doit cependant relever que les heures supplémentaires, et tout particulièrement celles effectuées au-delà du contingent annuel ont un coût exorbitant puisque, rappelons-le, en plus des majorations de salaire attachées à chacune d’entre elles, ces dernières ouvrent droit également à une contrepartie obligatoire en repos pouvant atteindre 100%, soit une heure de repos pour une heure de travail !

Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’à l’heure où les entreprises recherchent des moyens pour améliorer leur compétitivité, ce n’est certainement pas de ce côté qu’il faudrait chercher.

Or, si l’initiative de fixer le seuil de la durée du travail au-delà duquel les heures supplémentaires seraient décomptées était laissée aux partenaires sociaux, cela permettrait de rendre ces dernières plus compétitives.

Libre alors à ces mêmes partenaires de négocier des contreparties équitables.

Entre la politique d’emploi des séniors, les risques psychosociaux, l’égalité homme/femme et la pénibilité, le moins que l’on puisse dire, est que les sujets de négociation ne manquent pas…

Eric Ravier, Avocat associé

Spécialiste en droit social

Lyon