Le fil

19 avril 2018 Actualités juridiques

Publication de 100 questions- réponses sur le CSE !

Le Ministère du travail vient de publier sur son site internet le très attendu Questions-réponses relatif au CSE. Selon le Ministère, avec ce document, il s’agit « d’apporter des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise (salariés, employeurs, représentants du personnel notamment) sur la mise en place du…

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18 avril 2018

CCN des ouvriers des travaux publics : lors de licenciements de fin de chantier, l’employeur n’a pas d’obligation de recherche de réemploi dans les entreprises du groupe

Selon l’article 7.10.1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, en cas de licenciements qui, à la fin d’un chantier, revêtent un caractère normal, selon la pratique habituelle et l’exercice régulier de la profession, en application de l’article L. 321-12 du code du travail, le chef d’entreprise ou…

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17 avril 2018 Publications

RGPD et RH : dernière ligne droite pour les entreprises

Etude de Guillaume Bordier, avocat associé et Basile Moore, Collaborateur, à propos du RGPD et des différentes étapes pour sa mise en conformité au niveau du système de traitement de données RH, dans La Semaine Juridique. L’échéance est connue de longue date : le 25 mai 2018 marquera l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection…

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