Le fil

16 avril 2019

Atelier ORAS – La Convention Annuelle des Avantages Sociaux

Romain Thiesset, avocat associé Capstan Avocats, interviendra le 4 juin lors de l’atelier ORAS.   Date : mardi 4 juin 2019 Heure : de 9h30 à 11h  Lieu : La Maison des Polytechniciens, Paris 7e   Animé par :    Alain Gueguen, VP RH en charge de la politique de reconnaissance et de la rétribution du Groupe Orange et Président du club ORAS Intervenants : Romain…

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12 avril 2019 Actualités juridiques

Prise d’acte de la rupture : inutile de respecter la mise en demeure de l’article 1226 du Code civil

L’article 1226 du code civil (dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016), qui impose notamment, préalablement à toute résolution unilatérale du contrat et sauf urgence, de mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable, est-il applicable au salarié qui prend acte de la…

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11 avril 2019 Actualités juridiques

Réunions du CE : l’employeur en fixe le lieu, sauf abus !

La fixation du lieu des réunions du comité d’entreprise relève des prérogatives de l’employeur, sauf pour celui-ci à répondre d’un éventuel abus dans leur exercice. Dès lors que malgré l’opposition des élus, les réunions du comité d’entreprise étaient, depuis le rachat de la société par le groupe Orpea, organisées en région parisienne alors qu’aucun salarié…

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