Le fil

1 août 2018 Publications

Les élections des représentants du personnel : préparer et organiser le scrutin après les ordonnances Macron

L’ordonnance nº 2017-1386 du 22 septembre 2017 a institué une nouvelle instance représentative du personnel, le comité social et économique (CSE), ayant vocation à se substituer aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au CHSCT. Les entreprises doivent mettre en place le CSE lors du renouvellement de l’une de ces institutions mais, dans certaines…

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27 juillet 2018 Publications

Litige relatif à la fourniture de documents à l’expert-comptable du CE dans le cadre de l’examen d’un PSE

Le juge judiciaire est incompétent pour statuer sur une demande de communication de documents formulée par l’expert-comptable du comité d’entreprise dans le cadre de l’examen d’un PSE. Un tel litige relève de l’autorité administrative (la Direccte), puis du juge administratif dans le cadre du contentieux relatif à la décision d’homologation ou de validation du PSE….

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27 juillet 2018 Publications

Négociation avec le CSE, mode d’emploi

En l’absence de délégué syndical, le Code du travail prévoit plusieurs modes supplétifs de négociation (avec élus, éventuellement mandatés ; avec salariés mandatés), qui varient selon l’effectif « habituel » de l’entreprise. Ainsi, il est possible de négocier des accords collectifs avec les élus titulaires du CSE, mandatés ou non, dans les entreprises d’au moins…

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