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21 janvier 2020 Actualités juridiques

Absence des nom et qualification du salarié remplacé = CDI / Pas de CDD pour pourvoir un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise dans l’attente du recrutement du titulaire du poste

D’une part est réputé à durée indéterminée le contrat de travail à durée déterminée conclu pour assurer le remplacement d’un salarié qui ne comporte pas le nom et la qualification du salarié remplacé, d’autre part, en aucun cas l’employeur n’est autorisé à recourir à un contrat à durée déterminée afin de pourvoir un emploi lié…

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16 janvier 2020

Droit à la déconnexion : le vrai du faux – Anne Murgier

Le droit à la déconnexion est-il un droit 2.0 ? Se traduit-il par des mesures incitatives ou coercitives ? La mise en place de « dispositifs » est-elle suffisante ? La déconnexion concerne-t-elle uniquement le temps de repos ? Autant de questions auxquelles répond Anne Murgier, avocat associé chez Capstan Avocats.  

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15 janvier 2020 Actualités juridiques

L’accord de groupe « donnant-donnant » prévoyant la renonciation des salariés à certains avantages en contrepartie de garanties d’activité et d’emplois peut être plus favorable que les accords d’entreprise antérieurs

Ayant procédé à une comparaison des dispositions de l’accord de groupe du 13 mars 2013 avec celles des accords d’entreprise de la société MCA par ensemble d’avantages ayant le même objet ou la même cause, retenu que la renonciation des salariés à certains avantages, dont le retour à une durée de travail hebdomadaire de 35…

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