Points de vue

26 octobre 2018

A la poursuite de l’égalité entre hommes et femmes

Article de Marylène Aloyau, collaborateur Capstan Avocats, sur les nouvelles obligations en matière d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, dans Eco 121.

Afin de « poursuivre la dynamique de transformation du marché du travail », la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel comporte 48 articles sur le thème de l’emploi. Un article de la loi AVENIR crée deux nouvelles obligations en matière d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes dont le contenu n’est pas neutre.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. A partir de quand ? Un décret doit préciser le calendrier mais il est d’ores et déjà prévu une entrée en vigueur au plus tard le 1er janvier 2019 pour les entreprises de plus de 250 salariés et au plus tard le 1er janvier 2020 pour les entreprises de 50 à 250 salariés.

Article disponible en intégralité dans Eco 121.