Actualités juridiques

Les avocats de Capstan commentent à chaud les décisions judiciaires qui touchent le monde du travail, les employeurs et les employés.

6 février 2019
Actualités juridiques

L’employeur associatif peut avoir à répondre de faits discriminatoires commis par des bénévoles à l’encontre d’une salariée

L’employeur, tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, notamment en matière de discrimination, doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés. Ces personnes peuvent être des bénévoles de l’association employeur du…

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2 février 2019
Actualités juridiques

Qualité à agir des OS en exécution d’un accord

Les syndicats professionnels sont recevables à demander l’exécution d’une convention collective, son inapplication causant nécessairement un préjudice à l’intérêt collectif de la profession [Cass. soc., 23 janvier 2019, n°17-22.769 FS-P+B].

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