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Administration du travail

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12 février 2018
Publications

Employeurs / administration

Résumé : Le nouveau gouvernement devrait amplifier un mouvement de simplifications administratives déjà en marche… Références : Jean-Benoit COTTIN, Les Cahiers du DRH n°243 du 1er juin 2017 [A lire en entier sur le site de l’éditeur]

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11 octobre 2016

A défaut de stipulation contractuelle, pas de renouvellement du CDD après son terme

Le contrat à durée déterminée initial, faute de prévoir les conditions de son renouvellement, ne peut être renouvelé que par la conclusion d’un avenant avant le terme initialement prévu. A défaut, il devient un contrat à durée indéterminée, dès lors que la relation de travail s’est poursuivie après l’échéance du terme. En l’espèce, la seule…

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8 décembre 2015
Actualités juridiques

PSE Darty et Mory-Ducros : le Conseil d’État prolonge sa jurisprudence en matière de contrôle administratif des plans de sauvegarde de l’emploi

Par deux décisions rendues ce lundi 7 décembre (> Lire la décision 383856 ; > Lire la décision 386582 et suiv), le Conseil d’État confirme l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi de la société Mory-Ducros et rejette les recours contre le plan de sauvegarde de l’emploi des sociétés Darty et fils et A21 Darty…

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