Conférences

13 mars 2020

Atelier pratique – La rupture unilatérale du contrat de travail à l’initiative du salarié

Le bureau de Capstan Avocats à Lyon propose un atelier pratique sur le thème « La rupture unilatérale du contrat de travail à l’initiative du salarié », le 24 novembre 2020, de 14h à 18h à Capstan Avocats Lyon.

Date : Mardi 24 novembre 2020
Heure : de 14h à 18h
Lieu : Capstan Avocats à Lyon

Animé par :

Objectifs pédagogiques :

  • Distinguer et maitriser les différents modes de rupture à l’initiative du salarié
  • Connaitre les obligations du salarié qui souhaite quitter son emploi et s’assurer de leur respect
  • Savoir réagir aux tentatives d’imputer la rupture et ses conséquences financières à l’entreprise
  • Accompagner le salarié dans le cadre de son départ en retraite

Contenu :

– La rupture de l’essai à l’initiative du salarié

  • Les conditions
  • Les obligations réciproques
  • La rupture abusive : quels recours

– La démission

  • La manifestation de la démission
  • La rétractation de la démission
  • Les obligations du salarié démissionnaire
  • Le droit aux allocations chômage : les cas de démissions « légitimes »
  • La requalification de la rupture

– Les ruptures pour manquement suffisamment grave de l’employeur

  • La notion de manquement grave
  • La prise d’acte : champ d’application, formalisme et préavis, effets
  • La résiliation judiciaire : les conditions de recours, les conséquences

– Réagir à la rupture anticipée du contrat à durée déterminée

  • Les cas de rupture ouverts
  • Les conséquences de la rupture anticipée du CDD

– Le départ à la retraite

  • Les conditions
  • Le formalisme
  • Les effets

Coût : 420 euros HT par Atelier Pratique d’une demi-journée, représentant la totalité des droits d’inscription.

Inscription sur : formationlyon@capstan.fr

Plus de détails sur : Formation Lyon 2020