Points de vue

31 mars 2020

Barème Macron : où en est-on ?

Article de Arnaud Teissier, avocat associé Capstan Avocats, à propos du barème Macron, dans le magazine CAP’IDF.

L’une de mesures emblématiques des ordonnances Macron (septembre 2017) a été de consacrer un barème d’indemnisation en cas de contentieux prud’homal. En fonction de la taille de l’entreprise et de l’ancienneté du salarié, ont été fixés des minima et des maximas. Le juge définit, dans ces limites, le montant de dommages et intérêts que va percevoir le salarié dont le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse.

Article disponible en intégralité dans le n° 69 du magazine CAP’IDF (Page 73).