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13 juillet 2019

CCN ingénieurs et cadres de la métallurgie : une prime d’objectifs est-elle prise en compte dans le calcul des minima conventionnels ?

Selon l’article 23 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, les appointements minima garantis comprennent les éléments permanents de la rémunération, y compris les avantages en nature ; ils ne comprennent pas les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou temporaire.

Lorsqu’une prime d’objectifs est versée périodiquement aux mois de juin et décembre, il s’en déduit, peu important son montant variable, qu’il s’agit d’un élément permanent et obligatoire de la rémunération du salarié devant être pris en compte dans le calcul des minima conventionnels [Cass. soc., 3 juillet 2019, n°17-18210, FS-P+B sur le 1er moyen].