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Conditions de travail

dans les actualités
15 mai 2018
Actualités juridiques

Principe d’égalité : application d’un barème conventionnel aux seuls nouveaux embauchés

Le principe d’égalité de traitement ne fait pas obstacle à ce que les salariés embauchés postérieurement à l’entrée en vigueur d’un nouveau barème conventionnel soient appelés dans l’avenir à avoir une évolution de carrière plus rapide dès lors qu’ils ne bénéficient à aucun moment d’une classification ou d’une rémunération plus élevée que celle des salariés…

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6 avril 2018
Actualités juridiques

Repos compensateur trimestriel obligatoire des personnels roulants : détermination

Selon l’article 5, 5° du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983, dans sa rédaction issue du décret n° 2007-13 du 4 janvier 2007, les heures supplémentaires mentionnées au premier alinéa du 4° du présent article ouvrent droit pour les personnels roulants à un repos compensateur trimestriel obligatoire dont la durée est égale à :…

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6 avril 2018
Actualités juridiques

Rappel d’heures supplémentaires d’un conducteur routier pour la période antérieure au 5 juin 2007 : l’autorisation de l’IT est nécessaire pour calculer la durée hebdo sur une période supérieure à la semaine

En application de l’article 4 du décret 83-40 du 26 janvier 1983 dans sa rédaction issue du décret 2009-19 du 27 juin 2000, l’employeur doit justifier avoir recueilli l’avis de la DUP ou du CE concernant le décompte des heures supplémentaires au mois pour le personnel roulant, et de l’autorisation de l’inspecteur du travail de…

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