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Conditions de travail

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6 avril 2018
Actualités juridiques

Repos compensateur trimestriel obligatoire des personnels roulants : détermination

Selon l’article 5, 5° du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983, dans sa rédaction issue du décret n° 2007-13 du 4 janvier 2007, les heures supplémentaires mentionnées au premier alinéa du 4° du présent article ouvrent droit pour les personnels roulants à un repos compensateur trimestriel obligatoire dont la durée est égale à :…

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6 avril 2018
Actualités juridiques

Rappel d’heures supplémentaires d’un conducteur routier pour la période antérieure au 5 juin 2007 : l’autorisation de l’IT est nécessaire pour calculer la durée hebdo sur une période supérieure à la semaine

En application de l’article 4 du décret 83-40 du 26 janvier 1983 dans sa rédaction issue du décret 2009-19 du 27 juin 2000, l’employeur doit justifier avoir recueilli l’avis de la DUP ou du CE concernant le décompte des heures supplémentaires au mois pour le personnel roulant, et de l’autorisation de l’inspecteur du travail de…

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5 avril 2018
Actualités juridiques

CCN de la plasturgie : rémunération des temps de pause et passage aux 35 heures

D’une part, l’article 4 de l’avenant « Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise » à la convention collective de la plasturgie se limite à prévoir que les collaborateurs travaillant de façon ininterrompue dans un poste bénéficieront d’1/2 heure d’arrêt qui leur sera payée sur la base du salaire réel. D’autre part, il…

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