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Conditions de travail

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19 février 2020
Actualités juridiques

Rejet d’une QPC sur le préjudice d’anxiété

L’indemnisation du préjudice d’anxiété qui repose sur l’exposition des salariés au risque créé par leur affectation dans un établissement figurant sur une liste établie par arrêté où étaient fabriqués ou traités l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante, en premier lieu n’exclut pas toute cause d’exonération de responsabilité, en deuxième lieu ne prive pas l’employeur…

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5 février 2020
Actualités juridiques

Organisation du travail par cycle : lorsque le dernier jour de CP tombe un jour de modulation, ce dernier est comptabilisé comme jour de CP

Les jours de modulation prévus dans le cadre d’une organisation du travail par cycle, qui visent à répartir des heures de travail au sein d’un même cycle, n’ont pas la même nature que les jours de réduction du temps de travail, qui constituent la contrepartie d’un travail supérieur à la durée légale hebdomadaire de travail…

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