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Conditions de travail

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21 janvier 2020
Actualités juridiques

Absence des nom et qualification du salarié remplacé = CDI / Pas de CDD pour pourvoir un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise dans l’attente du recrutement du titulaire du poste

D’une part est réputé à durée indéterminée le contrat de travail à durée déterminée conclu pour assurer le remplacement d’un salarié qui ne comporte pas le nom et la qualification du salarié remplacé, d’autre part, en aucun cas l’employeur n’est autorisé à recourir à un contrat à durée déterminée afin de pourvoir un emploi lié…

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24 décembre 2019
Actualités juridiques

Inaptitude : l’absence de saisine d’une commission de reclassement ne prive pas le licenciement de cause réelle et sérieuse

Lorsqu’un accord collectif prévoit qu’une commission de reclassement peut être saisie par le responsable hiérarchique ou le médecin du travail, afin d’être associée à la recherche d’un reclassement au bénéfice du salarié susceptible d’être déclaré définitivement inapte à son emploi par le médecin du travail, la méconnaissance de l’obligation de saisir ladite commission n’est pas…

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4 décembre 2019
Actualités juridiques

L’absence de harcèlement moral n’empêche pas le manquement à l’obligation de sécurité

L’obligation de prévention des risques professionnels, qui résulte des articles L. 4121-1 du code du travail dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 et L. 4121-2 du même code dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, est distincte de la prohibition des agissements de…

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