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Conditions de travail

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7 juin 2018
Actualités juridiques

Le temps de déplacement professionnel d’un technicien itinérant peut être indemnisé par un forfait d’heures hebdomadaires

Ainsi que l’a énoncé l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne C-266/14 du 10 septembre 2015 (Tyco, points 48 et 49), il résulte de la jurisprudence de la Cour que, exception faite de l’hypothèse particulière visée à l’article 7, paragraphe 1, de la directive 2003/88 en matière de congé annuel payé, celle-ci se…

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6 juin 2018
Actualités juridiques

Les différences de traitement entre salariés en place et salariés transférés (légalement ou conventionnellement), entre salariés appartenant à la même entreprise de nettoyage mais affectés à des sites ou établissements distincts ou instaurées par un protocole de fin de conflit sont justifiées

1/ L’évolution générale de la législation du travail en matière de négociation collective et de la jurisprudence en ce qui concerne le principe d’égalité de traitement à l’égard des accords collectifs conduit à apprécier différemment la portée de ce principe à propos du transfert des contrats de travail organisé par voie conventionnelle. La différence de…

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6 juin 2018
Actualités juridiques

La différence de traitement issue de l’opposition d’un syndicat à un accord collectif est justifiée

Selon l’article L. 2231-9 du code du travail, dans sa version applicable en la cause, les accords frappés d’opposition majoritaire sont réputés non écrits. Il en résulte en l’espèce que l’avenant n°2 applicable aux salariés non cadres, qui avait modifié les heures d’accès à l’entreprise, les plages de présence obligatoires et le nombre de jours…

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