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Conditions de travail

dans les actualités
18 mai 2017
Actualités juridiques

Le taux horaire servant au calcul des heures supplémentaires ne peut être inférieur au taux des heures normales

Le texte d’ordre public de l’article L. 3121-22 du code du travail prévoyant le principe de la majoration de salaire des heures supplémentaires accomplies par le salarié, renvoie pour son application au taux horaire des heures normales de travail et le taux horaire servant au calcul des heures supplémentaires ne saurait être inférieur au quotient…

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17 mai 2017
Actualités juridiques

Décompte du temps de travail effectif des personnels des entreprises de transport sanitaire et travail un jour férié

En application de l’article 3 de l’accord-cadre du 4 mai 2000 sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire, le temps de travail effectif des personnels ambulanciers roulants est décompté sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d’activité affectées d’un coefficient de minoration. Il…

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17 mai 2017
Actualités juridiques

Le cadre qui exerce ses fonctions à un niveau décentralisé peut être cadre dirigeant

L’accord national du 6 novembre 1998 relatif à l’organisation, la réduction du temps de travail et l’emploi dans le bâtiment et les travaux publics, en ce qu’il vise les personnels d’encadrement assurant des fonctions de management élargi, libres et indépendants dans l’organisation et la gestion de leur temps de travail pour remplir leur mission, “qui…

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