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Conditions de travail

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21 novembre 2018
Actualités juridiques

Le salarié ne peut se plaindre d’une inégalité de traitement au seul motif de l’évolution des dispositions conventionnelles

Le principe d’égalité de traitement ne fait pas obstacle à ce que les salariés embauchés postérieurement à l’entrée en vigueur d’un nouveau barème conventionnel soient appelés dans l’avenir à avoir une évolution de carrière plus rapide dès lors qu’ils ne bénéficient à aucun moment d’une classification ou d’une rémunération plus élevée que celle des salariés…

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23 octobre 2018
Publications

Articulation des jours fériés en Alsace-Moselle avec le décompte du temps de travail sur l’année

Article de Louis Richard, senior associate Capstan Avocats, sur l’articulation des jours fériés en Alsace-Moselle avec le décompte du temps de travail sur l’année, dans La Semaine Juridique. En Alsace-Moselle, les salariés bénéficient de deux jours fériés additionnels. Cette spécificité pose des difficultés en matière de décompte de la durée du travail sur l’année notamment pour les…

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17 octobre 2018
Actualités juridiques

Lorsqu’un temps de pause est requalifié en travail effectif, la rémunération de ce temps ne se cumule pas avec une compensation forfaitaire éventuelle

La compensation forfaitaire versée par l’employeur destinée à rémunérer les 4 heures 30 de pause du salarié entre deux services ne peut se cumuler avec le paiement de ces mêmes temps de pause requalifiés en temps de travail effectif [Cass. soc., 10 octobre 2018, n°16-17794, FS-P+B sur le pourvoi de l’employeur].

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