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Conditions de travail

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5 avril 2018
Actualités juridiques

Le salarié ne peut subir aucune perte de salaire au titre de la prise de JRTT : prise en compte de primes de vente

Sauf disposition spécifique de l’accord collectif de travail relative aux modalités du maintien du salaire en cas de réduction de la durée du travail, le salarié ne peut subir aucune perte de salaire au titre de la prise de jours de réduction de temps de travail. Dès lors que les primes de vente brute versées…

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20 février 2018
Actualités juridiques

Durée du travail des éducateurs au sein d’une ADAPEI : application d’un accord collectif prévoyant que les heures travaillées auprès des usagers ne sont pas nécessairement des heures de pédagogie directe

L’article 3 de l’avenant n° 3 du 14 mars 2000 à l’accord ARTT applicable aux personnels assurant des charges d’enseignement général, technique ou d’EPS dispose que la durée du travail se décompose en tenant compte des heures travaillées auprès des usagers, des heures de préparation et la rédaction des rapports et documents administratifs, des heures…

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20 février 2018
Actualités juridiques

La majoration de salaire légale due au retour de congé maternité ne peut être remplacée par une prime

Selon l’article L. 1225-26 du code du travail, en l’absence d’accord collectif de branche ou d’entreprise déterminant des garanties d’évolution de la rémunération des salariées pendant le congé de maternité et à la suite de ce congé au moins aussi favorables que celles mentionnées dans le présent article, cette rémunération, au sens de l’article L….

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