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Conditions de travail

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13 novembre 2019
Actualités juridiques

CCN des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs : les forfaits jours des directeurs ne sont pas valables

L’article 9 de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 prévoit que, pour les directeurs, l’organisation du travail peut retenir le forfait en jours dans la limite de 207 jours par an. L’avenant n° 2 du 21 octobre 2004 à cette convention collective, relatif…

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15 octobre 2019
Actualités juridiques

Procédure disciplinaire : lorsqu’elle est entamée, il faut la respecter jusqu’au bout, y compris si la sanction prononcée est un avertissement

Dès lors qu’il a choisi de convoquer le salarié selon les modalités de l’article L. 1332-2 du code du travail, l’employeur est tenu d’en respecter tous les termes, quelle que soit la sanction finalement infligée ; selon ce texte, la sanction ne peut intervenir plus d’un mois après le jour fixé pour l’entretien. Lorsqu’il y…

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15 octobre 2019
Actualités juridiques

Même lorsque la différence de traitement résulte des stipulations d’un accord collectif les stipulations concernées ne peuvent être présumées justifiées au regard du principe de non-discrimination

Selon l’article L. 1134-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l’existence d’une discrimination directe ou indirecte, telle que définie à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, le salarié présente des…

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