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Conditions de travail

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3 avril 2019
Actualités juridiques

CCN de la banque : le congé maternité conventionnel peut être pris après le congé maternité légal, peu important que celui-ci ait été augmenté de la durée d’un état pathologique

Selon l’article 51.1 de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000, étendue, à l’issue de son congé maternité légal, la salariée a la faculté de prendre un congé supplémentaire rémunéré de quarante-cinq jours calendaires à plein salaire ou de quatre-vingt-dix jours calendaires à demi-salaire à la seule et unique condition que…

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13 février 2019
Actualités juridiques

Personnels roulants marchandises « grands routiers » : les heures supplémentaires n’ouvrent droit qu’aux repos compensateurs trimestriels obligatoires

Il résulte les articles 4 et 5 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 dans sa rédaction applicable en la cause, ensemble l’article L. 212-18 du code du travail dans sa rédaction applicable en la cause et L. 1321-2 du code des transports que la durée du temps de service des personnels roulants marchandises…

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