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Conditions de travail

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18 mai 2017
Actualités juridiques

Repos hebdomadaire par roulement dans les entreprises de transport ferroviaire : limite

En vertu de l’article R. 3132-5 du code du travail, les entreprises de transport ferroviaire sont admises, en application de l’article L. 3132-12 du code du travail, à donner le repos hebdomadaire par roulement pour les salariés employés aux travaux ou activités suivants : conduite des trains et accompagnement dans les trains, activités liées aux…

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18 mai 2017
Actualités juridiques

Le taux horaire servant au calcul des heures supplémentaires ne peut être inférieur au taux des heures normales

Le texte d’ordre public de l’article L. 3121-22 du code du travail prévoyant le principe de la majoration de salaire des heures supplémentaires accomplies par le salarié, renvoie pour son application au taux horaire des heures normales de travail et le taux horaire servant au calcul des heures supplémentaires ne saurait être inférieur au quotient…

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17 mai 2017
Actualités juridiques

Décompte du temps de travail effectif des personnels des entreprises de transport sanitaire et travail un jour férié

En application de l’article 3 de l’accord-cadre du 4 mai 2000 sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire, le temps de travail effectif des personnels ambulanciers roulants est décompté sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d’activité affectées d’un coefficient de minoration. Il…

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