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Conditions de travail

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16 octobre 2018
Actualités juridiques

L’article 23 de la SYNTEC ne déroge pas aux dispositions légales relatives aux droits des salariés à des jours de congés supplémentaires en cas de fractionnement

Selon l’article 23 de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, et sociétés de conseils du 15 décembre 1987, lorsque l’employeur exige qu’une partie des congés à l’exclusion de la cinquième semaine soit prise en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, il sera attribué deux jours ouvrés de congés…

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2 octobre 2018
Actualités juridiques

Comment appliquer l’égalité travailleurs à temps complet / à temps partiel lors du calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement ?

Si le principe d’égalité entre travailleurs à temps complet et travailleurs à temps partiel, posé par l’article L. 3123-13 du code du travail, dans sa rédaction applicable, impose de calculer l’indemnité conventionnelle de licenciement en tenant compte, à défaut de dispositions conventionnelles contraires, proportionnellement des périodes d’emploi effectuées à temps plein et à temps partiel,…

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2 octobre 2018
Actualités juridiques

La prime de 13e mois peut être réservée aux seuls cadres

Quelles que soient les modalités de son versement, une prime de 13e mois, qui n’a pas d’objet spécifique étranger au travail accompli ou destiné à compenser une sujétion particulière, participe de la rémunération annuelle versée, au même titre que le salaire de base, en contrepartie du travail à l’égard duquel les salariés cadres et non-cadres…

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