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Conditions de travail

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24 septembre 2019
Actualités juridiques

L’inaptitude d’un personnel navigant titulaire d’un titre aéronautique doit être constatée par le médecin du travail

Les dispositions spéciales du code de l’aviation civile prévoyant la compétence du conseil médical de l’aéronautique civile (CMAC) pour se prononcer sur le caractère définitif des inaptitudes des personnels navigants titulaires d’un titre aéronautique n’ont pas le même objet que les dispositions d’ordre public du code du travail, de sorte que le médecin du travail…

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24 septembre 2019
Actualités juridiques

Le défaut de consultation annuelle du CE sur les décisions de l’employeur portant sur l’aménagement du temps de travail ou la durée du travail n’entraîne pas l’inopposabilité de l’accord de modulation

Le défaut de consultation annuelle du comité d’entreprise sur les décisions de l’employeur portant sur l’aménagement du temps de travail ou la durée du travail, exigée au titre des missions de cet organe concernant la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi, qui peut être sanctionné selon les règles régissant le fonctionnement…

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20 septembre 2019
Actualités juridiques

Préjudice d’anxiété/Manquement à l’obligation de sécurité : l’action contre l’employeur est possible si le salarié justifie d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave

En application des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur, le salarié qui justifie d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d’un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant d’une telle exposition, peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à…

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