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Conditions de travail

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16 juin 2015
Actualités juridiques

Le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif sauf mauvaise foi

Aux termes du code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements…

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16 juin 2015
Actualités juridiques

Sauf mauvaise foi, la dénonciation d’un harcèlement moral ou sexuel ne peut être sanctionnée

La mauvaise foi ne peut résulter que de la connaissance de la fausseté des faits dénoncés Sauf mauvaise foi, la dénonciation d’un harcèlement moral ou sexuel ne pouvant être sanctionnée, ce motif ne peut être pris en considération dans l’appréciation des éventuelles fautes de l’apprentie de nature à justifier la résiliation judiciaire du contrat à…

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