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Conditions de travail

dans les actualités
20 janvier 2019
Actualités juridiques

L’autonomie dans l’organisation du travail fait obstacle à un contrôle par géolocalisation

L’utilisation d’un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail n’est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen, fût-il moins efficace que la géolocalisation. Elle n’est pas justifiée lorsque le salarié dispose d’une liberté dans l’organisation de son travail. [Cass. soc., 19 décembre 2018,…

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19 janvier 2019
Actualités juridiques

Non-respect des stipulations de l’accord collectif relatives à la protection du salarié = forfait-jour sans effet

Il incombe à l’employeur de rapporter la preuve qu’il a respecté les stipulations de l’accord collectif destinées à assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés soumis au régime du forfait en jours. Dès lors qu’il n’était pas établi par l’employeur que, dans le cadre de l’exécution de la convention de…

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18 janvier 2019
Actualités juridiques

La durée hebdomadaire maximale de 44 h est conforme à la directive de 2003 relative au temps de travail

Selon l’article 6 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, la durée moyenne de travail pour chaque période de sept jours ne doit pas excéder quarante-huit heures ; les États membres peuvent prévoir, pour l’application de ce texte, une…

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