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Conditions de travail

dans les actualités
6 juin 2018
Actualités juridiques

La différence de traitement issue de l’opposition d’un syndicat à un accord collectif est justifiée

Selon l’article L. 2231-9 du code du travail, dans sa version applicable en la cause, les accords frappés d’opposition majoritaire sont réputés non écrits. Il en résulte en l’espèce que l’avenant n°2 applicable aux salariés non cadres, qui avait modifié les heures d’accès à l’entreprise, les plages de présence obligatoires et le nombre de jours…

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15 mai 2018
Actualités juridiques

Principe d’égalité : application d’un barème conventionnel aux seuls nouveaux embauchés

Le principe d’égalité de traitement ne fait pas obstacle à ce que les salariés embauchés postérieurement à l’entrée en vigueur d’un nouveau barème conventionnel soient appelés dans l’avenir à avoir une évolution de carrière plus rapide dès lors qu’ils ne bénéficient à aucun moment d’une classification ou d’une rémunération plus élevée que celle des salariés…

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6 avril 2018
Actualités juridiques

Repos compensateur trimestriel obligatoire des personnels roulants : détermination

Selon l’article 5, 5° du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983, dans sa rédaction issue du décret n° 2007-13 du 4 janvier 2007, les heures supplémentaires mentionnées au premier alinéa du 4° du présent article ouvrent droit pour les personnels roulants à un repos compensateur trimestriel obligatoire dont la durée est égale à :…

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