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Conditions de travail

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6 avril 2018
Actualités juridiques

Rappel d’heures supplémentaires d’un conducteur routier pour la période antérieure au 5 juin 2007 : l’autorisation de l’IT est nécessaire pour calculer la durée hebdo sur une période supérieure à la semaine

En application de l’article 4 du décret 83-40 du 26 janvier 1983 dans sa rédaction issue du décret 2009-19 du 27 juin 2000, l’employeur doit justifier avoir recueilli l’avis de la DUP ou du CE concernant le décompte des heures supplémentaires au mois pour le personnel roulant, et de l’autorisation de l’inspecteur du travail de…

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5 avril 2018
Actualités juridiques

CCN de la plasturgie : rémunération des temps de pause et passage aux 35 heures

D’une part, l’article 4 de l’avenant « Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise » à la convention collective de la plasturgie se limite à prévoir que les collaborateurs travaillant de façon ininterrompue dans un poste bénéficieront d’1/2 heure d’arrêt qui leur sera payée sur la base du salaire réel. D’autre part, il…

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5 avril 2018
Actualités juridiques

Le salarié ne peut subir aucune perte de salaire au titre de la prise de JRTT : prise en compte de primes de vente

Sauf disposition spécifique de l’accord collectif de travail relative aux modalités du maintien du salaire en cas de réduction de la durée du travail, le salarié ne peut subir aucune perte de salaire au titre de la prise de jours de réduction de temps de travail. Dès lors que les primes de vente brute versées…

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