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Conditions de travail

dans les actualités
25 septembre 2018
Actualités juridiques

Une salariée en congé maternité peut être exclue du versement d’un bonus subordonné à la participation active et effective à certaines activités

Dès lors que le bonus de coopération était expressément subordonné à la participation active et effective des salariés aux activités de transfert et de formation continue des équipes italiennes en France et que cette prime, répondant à des critères de fixation et d’attribution objectifs, mesurables et licites, était destinée à rémunérer l’activité spécifique d’accompagnement du…

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19 septembre 2018
Actualités juridiques

Le non-respect de la limite du 1/3 de la durée conventionnelle de travail ne suffit pas à justifier la requalification du contrat à temps partiel modulé en contrat à temps complet

Le non-respect de la limite du tiers de la durée du travail fixée par la convention collective et l’accord d’entreprise est insuffisant en soi pour justifier la requalification du contrat à temps partiel modulé en contrat à temps complet, dès lors qu’il n’était pas démontré que la durée du travail du salarié avait été portée…

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19 septembre 2018
Actualités juridiques

CC industrie du travail des Métaux de la Moselle : modalités d’attribution des congés de fractionnement

Selon l’article 27 6o de l’avenant « Mensuels » de la convention collective de travail pour l’industrie du travail des Métaux de la Moselle, les congés légaux, compris entre 12 et 24 jours, accordés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, à l’initiative de l’employeur, donnent automatiquement droit pour le salarié…

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