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Conditions de travail

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21 novembre 2013
Actualités juridiques

Colloque Capstan – Paris II sur la mobilité

Le Cabinet Capstan organise un colloque portant sur le thème de la mobilité le 29 novembre prochain à Paris, en partenariat avec le Centre de formation permanente et le Laboratoire de droit social de l’Université Panthéon-Assas Paris II. La matinée, sous la présidence de Olivier Dutheillet de Lamothe, Président de la Section sociale au Conseil…

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20 novembre 2013
Actualités juridiques

Modalités de passage à 35 h des personnels de l’annexe 9 de la CCN du 15 mars 1966

L’article 9 de l’annexe n° 9 à la convention collective de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, relatif à la répartition hebdomadaire de la durée du travail pour le personnel enseignant, prévoit que la durée du travail de 39 heures comprend 27 heures de charges pédagogiques, dont…

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7 novembre 2013
Publications

Travail dominical : « La situation actuelle conduit à des distorsions de concurrence inacceptables et incompréhensibles pour les salariés et les clients eux-mêmes ! » [article]

Résumé : Comme une impression de déjà vu… Retour en 2006 : commandé par le Gouvernement, un rapport du conseil économique et social souligne que le travail dominical anime « un débat récurrent, ravivé il y a peu par les décisions de justice portant entre autres sur l’ouverture d’Usines center à Vélizy ou de Louis…

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