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Conditions de travail

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7 novembre 2013
Publications

Travail dominical : « La situation actuelle conduit à des distorsions de concurrence inacceptables et incompréhensibles pour les salariés et les clients eux-mêmes ! » [article]

Résumé : Comme une impression de déjà vu… Retour en 2006 : commandé par le Gouvernement, un rapport du conseil économique et social souligne que le travail dominical anime « un débat récurrent, ravivé il y a peu par les décisions de justice portant entre autres sur l’ouverture d’Usines center à Vélizy ou de Louis…

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30 octobre 2013
Actualités juridiques

Un PSE ne peut réserver le bénéfice d’une indemnité spécifique aux seuls salariés dont le site a été fermé

Le salarié dont le poste a été supprimé, a été exposé au même titre que les salariés dont le site avait été fermé, à un licenciement économique. Dès lors que l’employeur n’avance aucune explication objective et pertinente propre à justifier l’attribution aux seuls salariés concernés par la fermeture d’un site d’une indemnité spécifique prévue par…

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30 octobre 2013
Actualités juridiques

Une différence de traitement peut résulter des dispositions de l’article L. 314-6 de du code de l’action sociale et des familles

Il résulte de l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles qu’un accord collectif à caractère salarial ne peut légalement prendre effet qu’après agrément ministériel dans les établissements privés gérant un service social ou sanitaire à but non lucratif et dont les dépenses de fonctionnement sont supportées directement ou indirectement par une…

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