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Conflits collectifs

dans les actualités
28 janvier 2019
Actualités juridiques

Grève dans les transports publics : conditions pour affecter les salariés à un service dans le cadre du plan de transport

Selon l’article L. 1222-7 du code des transports issu de la loi no 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, dans les entreprises de transports l’employeur et les organisations syndicales représentatives concluent un accord collectif de prévisibilité du service applicable…

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13 novembre 2018
Actualités juridiques

Retenue pour absence en cas de grève : attention à la discrimination !

Si l’employeur peut tenir compte des absences, même motivées par la grève, pour le paiement d’une prime, c’est à la condition que toutes les absences, hormis celles qui sont légalement assimilées à un temps de travail effectif, entraînent les mêmes conséquences sur son attribution. Dès lors que les salariés absents pour maladie non professionnelle ayant…

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15 mai 2018
Points de vue

Grèves à la SNCF : l’occasion de penser au télétravail

par Caroline Blanchard-Crego, Avocat associé, Sophia Antipolis Par temps de  grèves à la SNCF, sur les axes routiers, les panneaux de signalisation ne vous  annoncent plus le temps de parcours mais vous recommandent de penser au covoiturage ! Et le télétravail, ne serait-il pas également une solution que les entreprises pourraient proposer à leurs salariés en cette…

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