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Contrat de travail

dans les actualités
25 janvier 2018
Actualités juridiques

Enquêteur vacataire dans la Syntec : objet du contrat et caractère temporaire

Selon les articles 43 et 44 de l’accord du 16 décembre 1991 annexé à la convention collective nationale dite Syntec, “l’enquêteur vacataire est celui qui réalise des enquêtes par sondage à la vacation”, le contrat d’enquête ayant pour objet “l’exécution de tâches consistant en interview, comptage, ou autres tâches de même type confiées à un…

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25 janvier 2018
Actualités juridiques

Absence d’écrit : le contrat du pigiste est un CDI

En l’absence de contrat écrit conclu dans l’un des cas énumérés par l’article L. 1242-2 du code du travail où il peut être recouru à un contrat à durée déterminée, le contrat conclu avec un pigiste est, en principe, un contrat à durée indéterminée, forme normale du contrat de travail. Sauf la faculté pour l’intéressé…

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27 décembre 2017
Actualités juridiques

Substitution d’un avis d’aptitude à un avis d’inaptitude l’inspecteur du travail : point de départ de l’obligation de reprise des salaires

Avant la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (dite « loi travail »), les contestations à l’encontre des avis du médecin du travail étaient susceptibles d’un recours devant l’inspecteur du travail qui prenait sa décision après avis du médecin inspecteur du travail. La décision de l’inspecteur du travail se substituait à celle du médecin…

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