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Contrat de travail

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26 mars 2014
Actualités juridiques

Requalification du contrat intermittent en l’absence d’accord collectif

Le contrat de travail intermittent conclu malgré l’absence d’une convention ou d’un accord collectif le prévoyant est illicite et doit être requalifié en contrat de travail à temps complet. En l’absence de respect par l’employeur des dispositions permettant le recours à un contrat dérogatoire, l’application des règles de droit commun du contrat à durée indéterminée…

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19 mars 2014
Actualités juridiques

Requalification du contrat à temps partiel

Le recours par l’employeur à des heures complémentaires ayant eu pour effet de porter, fût-ce pour une période limitée à un mois, la durée de travail de la salariée au-delà de la durée légale, le contrat à temps partiel doit être requalifié à temps complet. [Cass. soc., 12 mars 2014, n°12-15.014 FS-P+B]

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17 mars 2014
Publications

Notion et fonction de l’outil de gestion : anticiper la mobilité [article]

Résumé : Les enjeux économiques et sociaux de la mobilité renvoient à une question complexe, y compris en dehors du domaine juridique. De quelle mobilité s’agit-il ? De la mobilité de l’entreprise, des activités, des emplois ou des personnes ? Nous évoquerons essentiellement la mobilité des emplois et des personnes en nous interrogeant sur la…

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