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Contrat de travail

dans les actualités
3 avril 2014
Publications

La renonciation à la clause de non-concurrence [article]

Résumé : La plupart des clauses de non-concurrence prévoit la faculté pour l’employeur de renoncer unilatéralement à s’en prévaloir dans un certain délai suivant la notification de la rupture du contrat de travail. La Cour de cassation était conduite, en ce début d’année, à se prononcer sur l’application d’une telle faculté dans le cadre d’une…

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3 avril 2014
Publications

Définition et force juridique d’une promesse d’embauche [article]

Résumé : Un courrier proposant un contrat de travail à durée indéterminée à la suite d’un contrat à durée déterminée portant sur la poursuite de l’emploi occupé dans le cadre de ce dernier contrat, constitue une promesse d’embauche. Son non-respect par l’employeur s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Références : Pierre Le…

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26 mars 2014
Actualités juridiques

Requalification du contrat intermittent en l’absence d’accord collectif

Le contrat de travail intermittent conclu malgré l’absence d’une convention ou d’un accord collectif le prévoyant est illicite et doit être requalifié en contrat de travail à temps complet. En l’absence de respect par l’employeur des dispositions permettant le recours à un contrat dérogatoire, l’application des règles de droit commun du contrat à durée indéterminée…

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