Points de vue

13 février 2020

Coronavirus : comment les entreprises françaises gèrent le risque

Intervention de Matthieu Babin, avocat associé Capstan Avocats, à propos de la gestion du risque lié au Coronavirus dans l’entreprise, dans Le Figaro.

Les employeurs ont l’obligation d’assurer la sécurité de leurs salariés et de les protéger. Les entreprises hexagonales multiplient des mesures de précaution.

L’État français n’a pas encore émis de recommandations strictes sur la conduite à suivre par les entreprises tricolores face au coronavirus. À chacune de prendre ses responsabilités et de doser les risques, en prenant en compte les aspects légaux mais aussi la réalité du terrain.

Côté réglementation, le code du travail impose d’assurer la sécurité et la protection de leurs équipes. «La jurisprudence est claire depuis 2015: ce n’est pas une obligation de résultat mais une obligation de moyens. L’employeur doit faire de la prévention, pour garantir au salarié que sa santé ne sera pas altérée dans le cadre du travail», explique Matthieu Babin, avocat associé chez Capstan.

Adapter la réponse à l’évolution de la situation 

L’entreprise doit donc s’informer régulièrement pour adapter ses décisions à l’évolution de la situation. «Aujourd’hui, il n’est pas nécessaire d’interdire à un salarié dont la famille est en Chine, hors du berceau de l’épidémie, d’aller la rejoindre, pas plus qu’il n’est obligatoire de rapatrier les collaborateurs expatriés là-bas», analyse Matthieu Babin.

En revanche, un salarié peut refuser de partir pour la Chine ou pour un autre pays qui présenterait un risque. «Les salariés ont un droit de retrait. Face à un danger grave et imminent, ils peuvent se soustraire aux ordres de leur employeur, sans que cela constitue une faute ou un motif de licenciement», rappelle Matthieu Babin.

Article disponible en intégralité dans Le Figaro (réservé aux abonnés).