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26 octobre 2018

CSSCT : clausier

Article de Jean-Benoit Cottin, avocat Capstan Avocats, sur le clausier de mise en place et l’organisation de la commission santé, sécurité et conditions de travail, dans Les Cahiers du DRH.

La large place laissée à la négociation dans la mise en place et l’organisation de la CSSCT autorise à envisager de nombreux aménagements, en s’inspirant notamment des accords déjà signés par les partenaires sociaux de grandes entreprises. en voici des illustrations…

Référence : Jean-Benoit Cottin, Les Cahiers du DRH, n° 257, 1er octobre 2018 [A lire en intégralité sur le site de l’éditeur]